Les équipements encastrés
STEP : Courtage Travaux
1 – Généralités
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par
Les conditions ci-dessous s’appliquent à toutes transactions effectuées par le vendeur en l’absence d’un contrat spécifique stipulant expressément les points sur lesquels le vendeur accepte une dérogation.
Celles-ci sont réputées connues de l’acheteur.
2 – Commande
L'acheteur, qui souhaite faire une commande doit obligatoirement :
- - indiquer des coordonnées personnelles exactes
- - valider sa commande après l'avoir vérifiée
- - effectuer le paiement dans les conditions prévues
La conclusion de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de
Le vendeur ne considère comme commandes que celles qu’il a acceptées et confirmées.
Sans accord préalable du vendeur, aucune annulation de commande, même partielle, ne pourra être faite. Si annulation il y a, celle-ci donnera lieu à une indemnité minimale de vingt pour cent du montant initial de la commande et tout acompte versé restera acquis.
Toute clause ou condition particulière d’achat figurant sur le bon de commande de l’acheteur, qui serait en opposition avec les présentes conditions sera considérée comme nulle.
3 – Prix
Les prix applicables sont ceux du tarif en vigueur. Les tarifs sont modifiables sans préavis en fonction des variations des conditions économiques en vigueur (droits et taxes, taux, ...), même en cours d’exécution d’une commande à livraisons fractionnées. Pour l’exécution de services particuliers, comme par exemple la suppression des starters, une participation sera facturée selon tarif en vigueur.
Les lampes économiques entrent dans la catégorie des produits concernés par la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques, les prix sont donc majorés du montant du coût de récupération et de recyclage (0.20€/p.) conformément aux termes de la directive (éco-taxe ou éco-contribution).
4 - Délais de livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande, une indemnité quelconque ou l’application de pénalités de retard. Tout report de livraison est subordonné à l’accord écrit du vendeur.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui- même d’être approvisionné.
5 - Transports et livraisons
Les marchandises sont réputées prises dans les entrepôts du vendeur. En cas de livraison, elles sont expédiées aux risques et périls de l’acheteur, port et emballage étant également à ses frais.
Les marchandises sont livrées par camions. L’accessibilité et l’aménagement des locaux destinés à les recevoir et le personnel pour aider au déchargement doivent être prévus par l’acheteur. Les commandes nécessitant une livraison en express donnent lieu à la refacturation des frais d’express au client. Les livraisons sur chantier ne seront acceptées qu’à la seule condition qu’un responsable de l’acquéreur effectue la réception.
6 - Retour de marchandises
A la réception, l’acheteur doit vérifier la qualité, la quantité, le poids, les dimensions et le bon état des marchandises livrées. En cas de non-conformité avec la commande, il doit en avertir le vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 48 heures, si le vice est apparent, et dans le même délai à partir du moment où il en a connaissance, si le vice est caché.
Le vendeur n’accepte aucun retour de marchandises sans l’avoir préalablement autorisé, lequel d’un bon rappelant les N° et dates de facturation et de livraison, ne deviendra définitif qu’après vérification du matériel par nos soins. La seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement pur et simple des marchandises incriminées sans aucune indemnité et dans le respect des garanties octroyées.
Le retour ne concerne que les marchandises n’ayant subi aucune modification ou altération et doit être effectué dans l’emballage d’origine. Les rendus de marchandises non imputables au vendeur et acceptés par lui-même subiront dans tous les cas une minoration de 40 % de la valeur de facturation, pour frais de remise en stock ou de retour au fabricant. Le matériel non stocké ayant fait l’objet d’une commande spéciale auprès d’un fournisseur ne peut être repris.
7 – Recommandations
Les recommandations sont faites bénévolement et données à titre purement indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du vendeur, ni être communiquées à quiconque sans son accord.
8 Garantie
La garantie exclut toute utilisation anormale des produits, toute détérioration provenant d'accident, d'évènements extérieurs, de négligence, de défaut de surveillance ou d'entretien. L'acheteur sera seul responsable des conséquences pouvant résulter de l'utilisation des marchandises vendues, que celles-ci soient utilisées seules ou conjointement avec d'autres (personnes non formées).
L'efficacité et les instructions pour l'utilisation des marchandises vendues ne constituent que des indications dans le cas d'une utilisation normale de ces produits et n'engagent en aucun cas la responsabilité de
La garantie est strictement limitée à la réparation ou au remplacement des produits reconnus défectueux (toujours dans leurs emballages d'origines).
Si vous êtes un particulier et que votre produit ne correspond pas à votre attente, n'ayez aucune inquiétude. Retournez-le tout simplement dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 7 jours dès sa réception par vos soins (Article L121-20 du Code de
STEP, 9B, rue de l’Eglise 77540 Le Plessis Feu Aussoux France
9 Responsabilité
STEP, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de STEP sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de STEP.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11 Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
STEP se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
12 Archivage - Preuve
STEP archivera les données sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d'HELIOPHANE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
13 - Réserve de propriété
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE
Dès la remise matérielle, l’acheteur devient responsable des marchandises.
L’acheteur est tenu de communiquer à ses clients l’existence de la présente clause de réserve de propriété, faute de ce faire, il engagerait sa responsabilité. Toute clause contraire figurant dans des conditions générales d’achat est réputée nulle et de nul effet vis-à-vis du vendeur.
14 - Conditions de paiement
Pour tout acheteur de type « particuliers », le paiement est au comptant à
Le compte de l'acheteur sera débité dès réception de son paiement
Pour tout acheteur ne possédant pas un compte ouvert chez le vendeur, le paiement est au comptant à la commande.
Pour tout acheteur de type « Entreprises » disposant d’un compte ouvert chez le vendeur, le paiement se décompose en deux phases : acompte de 40% au comptant à la commande et le solde est dû après livraison totale ou partielle 30 jours à compter de la date de la facture, sauf conditions particulières définies par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement ces conditions si la situation financière de l’acheteur semble le justifier. Une participation forfaitaire aux frais administratifs est exigible pour tout règlement à terme, sauf conditions particulières. Les marchandises sont vendues payables à la succursale qui les a facturées, sans que les traites du vendeur ou autre moyen de paiement n’opèrent ni novation ni dérogation.
En cas de règlement anticipé par rapport aux conditions de paiement de son compte, l’acheteur bénéficie d’un escompte de 0,5% par mois.
Le vendeur se garde le droit utiliser l’affacturage auprès des entreprises et de céder ses créances à sa guise.
15 - Défaut de paiement
Des pénalités seront appliquées au montant taxes comprises de la facture dans le cas où le paiement ne sera pas intervenu dans le délai de règlement fixé par les présentes conditions générales. Ces pénalités de retard courent de plein droit à un taux minimum égal à deux fois le taux d’intérêt légal, le taux appliqué est indiqué au pied de la facture. Elles commencent à courir dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture et sans qu’un rappel soit nécessaire.
Le défaut de paiement d’un seul effet ou d’une seule facture à son échéance entraîne la déchéance du terme et rend immédiatement exigible le solde des créances du vendeur. Dans ce même cas, le vendeur pourra de surcroît réclamer à l’acheteur, à titre de clause pénale, une indemnité correspondant à 10 % de ce solde.
16 - T.V.A.
La T.V.A. est acquittée d’après nos débits. Toute modification du montant net H.T. entraîne la modification du montant de
17 – Juridiction
Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, seul sera compétent le tribunal de commerce du siège social du vendeur.
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